PREMIER MINISTRE
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
Rapport de certification ANSSI-CC-2019/62
P73N2M0B0.2C2/2C6
Version B0.2
Paris, le 24 décembre 2019
Le directeur général de l’agence nationale
de la sécurité des systèmes d’information
G u i l l a u m e P O U P A R D
[ O R I G I N A L S I G N É ]
Rapport de certification ANSSI-CC-2019/62 P73N2M0B0.2C2/2C6 Version B0.2
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Avertissement
Ce rapport est destiné à fournir aux commanditaires un document leur permettant d’attester du
niveau de sécurité offert par le produit dans les conditions d’utilisation ou d’exploitation
définies dans ce rapport pour la version qui a été évaluée. Il est destiné également à fournir à
l’acquéreur potentiel du produit les conditions dans lesquelles il pourra exploiter ou utiliser le
produit de manière à se trouver dans les conditions d’utilisation pour lesquelles le produit a
été évalué et certifié ; c’est pourquoi ce rapport de certification doit être lu conjointement aux
guides d’utilisation et d’administration évalués ainsi qu’à la cible de sécurité du produit qui
décrit les menaces, les hypothèses sur l’environnement et les conditions d’emploi
présupposées afin que l’utilisateur puisse juger de l’adéquation du produit à son besoin en
termes d’objectifs de sécurité.
La certification ne constitue pas en soi une recommandation du produit par l’agence nationale
de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), et ne garantit pas que le produit certifié
soit totalement exempt de vulnérabilités exploitables.
Toute correspondance relative à ce rapport doit être adressée au :
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
Centre de certification
51, boulevard de la Tour Maubourg
75700 Paris cedex 07 SP
certification@ssi.gouv.fr
La reproduction de ce document sans altération ni coupure est autorisée.
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Référence du rapport de certification
ANSSI-CC-2019/62
Nom du produit
P73N2M0B0.2C2/2C6
Référence/version du produit
B0.2
Conformité à un profil de protection
Security IC Platform Protection Profile
with Augmentation Packages, version 1.0
certifié BSI-CC-PP-0084-2014 le 19 février 2014
Critères d’évaluation et version
Critères Communs version 3.1 révision 5
Niveau d’évaluation
EAL 5 augmenté
ADV_IMP.2, ADV_INT.3, ADV_TDS.5, ALC_CMC.5, ALC_DVS.2, ALC_FLR.1,
ALC_TAT.3, ATE_COV.3, ATE_FUN.2, ASE_TSS.2, AVA_VAN.5
Développeur
NXP Semiconductors
Troplowitzstrasse 20,
22529 Hamburg, Allemagne
Commanditaire
NXP Semiconductors
Troplowitzstrasse 20,
22529 Hamburg, Allemagne
Centre d’évaluation
Serma Safety & Security
14 rue Galilée, CS 10071, 33608 Pessac Cedex, France
Accords de reconnaissance applicables
CCRA
Ce certificat est reconnu au niveau EAL2
augmenté de FLR.1.
SOG-IS
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Préface
La certification
La certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de
l’information est régie par le décret 2002-535 du 18 avril 2002 modifié. Ce décret indique
que :
 L’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information élabore les rapports de
certification. Ces rapports précisent les caractéristiques des objectifs de sécurité
proposés. Ils peuvent comporter tout avertissement que ses rédacteurs estiment utile de
mentionner pour des raisons de sécurité. Ils sont, au choix des commanditaires,
communiqués ou non à des tiers ou rendus publics (article 7).
 Les certificats délivrés par le Premier ministre attestent que l’exemplaire des produits
ou systèmes soumis à évaluation répond aux caractéristiques de sécurité spécifiées. Ils
attestent également que les évaluations ont été conduites conformément aux règles et
normes en vigueur, avec la compétence et l’impartialité requises (article 8).
Les procédures de certification sont disponibles sur le site Internet www.ssi.gouv.fr.
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Table des matières
1. LE PRODUIT ............................................................................................................................... 6
1.1. PRESENTATION DU PRODUIT .................................................................................................. 6
1.2. DESCRIPTION DU PRODUIT ..................................................................................................... 6
1.2.1. Introduction ....................................................................................................................... 6
1.2.2. Services de sécurité ........................................................................................................... 6
1.2.3. Architecture ....................................................................................................................... 6
1.2.4. Identification du produit.................................................................................................... 7
1.2.5. Cycle de vie........................................................................................................................ 7
1.2.6. Configuration évaluée ....................................................................................................... 7
2. L’EVALUATION ......................................................................................................................... 8
2.1. REFERENTIELS D’EVALUATION.............................................................................................. 8
2.2. TRAVAUX D’EVALUATION ..................................................................................................... 8
2.3. COTATION DES MECANISMES CRYPTOGRAPHIQUES SELON LES REFERENTIELS TECHNIQUES
DE L’ANSSI ........................................................................................................................................ 8
2.4. ANALYSE DU GENERATEUR D’ALEAS..................................................................................... 8
3. LA CERTIFICATION................................................................................................................. 9
3.1. CONCLUSION.......................................................................................................................... 9
3.2. RESTRICTIONS D’USAGE......................................................................................................... 9
3.3. RECONNAISSANCE DU CERTIFICAT ...................................................................................... 10
3.3.1. Reconnaissance européenne (SOG-IS)............................................................................ 10
3.3.2. Reconnaissance internationale critères communs (CCRA)............................................. 10
ANNEXE 1. NIVEAU D’EVALUATION DU PRODUIT.............................................................. 11
ANNEXE 2. REFERENCES DOCUMENTAIRES DU PRODUIT EVALUE ............................ 12
ANNEXE 3. REFERENCES LIEES A LA CERTIFICATION .................................................... 14
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1. Le produit
1.1. Présentation du produit
Les produits évalués sont les microcontrôleurs « P73N2M0B0.2C2/2C6, version B0.2 »
développés par NXP SEMICONDUCTORS avec des bibliothèques logicielles.
La différence entre le microcontrôleur « P73N2M0B0.2C2 » et le microcontrôleur
« P73N2M0B0.2C6 » est la version de la bibliothèque logicielle embarquée.
Le microcontrôleur seul n’est pas un produit utilisable en tant que tel. Il est destiné à héberger
une ou plusieurs applications. Il peut être inséré dans un support plastique pour constituer une
carte à puce. Les usages possibles de cette carte sont multiples (documents d’identité
sécurisés, applications bancaires, télévision à péage, transport, santé, etc.) en fonction des
logiciels applicatifs qui seront embarqués. Ces logiciels ne font pas partie de la présente
évaluation.
1.2. Description du produit
1.2.1. Introduction
La cible de sécurité [ST] définit le produit évalué, ses fonctionnalités de sécurité évaluées et
son environnement d’exploitation.
Cette cible de sécurité est strictement conforme au profil de protection [PP0084].
1.2.2. Services de sécurité
Les principaux services de sécurité fournis par le produit sont :
- la protection en intégrité et en confidentialité des données utilisateur et des logiciels
embarqués exécutés ou stockés dans les différentes mémoires de la TOE ;
- la bonne exécution des services de sécurité fournis par la TOE aux logiciels
embarqués ;
- le support au chiffrement cryptographique à clés symétriques ou asymétriques ;
- le support à la génération de nombres non prédictibles.
1.2.3. Architecture
Le produit est constitué :
- du produit P73N2M0B0.202 (i.e. des parties Hadware et Firmware évaluées via
[ANSSI-CC-2018/52]) ;
- d’une bibliothèque logicielle : « Services Software » en version 1.9.14 pour la
configuration 2C2 et en version 1.9.18 pour la configuration 2C6 ;
- d’une bibliothèque cryptographique logicielle : «Crypto Library» fournissant des
algorithmes cryptographiques tels que AES, TDES, RSA, génération de clés RSA,
ECDSA, ECDH, addition de points ECC, SHA, HMAC, fonctions de hachage,
génération d’aléa avec retraitement cryptographique.
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1.2.4. Identification du produit
Les éléments constitutifs du produit sont identifiés dans la liste de configuration [CONF].
La version certifiée des microcontrôleurs est identifiable par les éléments donnés dans la table
ci-après. Ces éléments peuvent être vérifiés par lecture des registres situés dans une zone
spéciale de la mémoire spécifiée dans les [GUIDES], ou bien par appel à une fonction.
Eléments de configuration Données d’identification lues
Identification du
microcontrôleur
P73N2M0B0.2C2 :
version B0.2C2
02 43 02
P73N2M0B0.2C6 :
version B0.2C6
02 43 06
Identification des
logiciels embarqués
Bibliothèque logicielle pour
P73N2M0B0.2C2 :
Service Software v1.9.14
0x01090e00
Bibliothèque logicielle pour
P73N2M0B0.2C6 :
Service Software v1.9.18
0x01091200
Firmware version 1.5.4
Boot_OS v1.2.3 PL2 v8
Factory_OS v1.4.4
Services_flash v1.5.2
voir. [GUIDES_IC]
Identification de la
bibliothèque
cryptographique
Crypto Library v1.0.8
voir [GUIDES_CL] (Table 2 du
guide « P73N2M0 Crypto Library
- Information on Guidance and
Operation, référence 402811 »)
Les procédures d’identification du microcontrôleur et de la bibliothèque logicielle sont
décrites dans le guide « P73N2M0 – High-performance secure controller – Product data
sheet » (voir [GUIDES_IC] et [GUIDES_SS]).
1.2.5. Cycle de vie
Le cycle de vie du produit est le cycle de vie décrit dans [PP0084] et la liste des sites
impliqués est présentée dans la cible de sécurité [ST] au chapitre « 1.4.5 Life Cycle and
Delivery of the TOE » (voir [SITES] pour les rapports des audits de sites effectués dans le
schéma français et pouvant être réutilisés).
Comme indiqué au paragraphe 1.3.2 de la cible de sécurité [ST], les bibliothèques logicielles
sont fournies au développeur de logiciel embarqué pour permettre ses activités de Phase 1, et
sont chargées en Flash sous le contrôle de NXP SEMICONDUCTORS.
1.2.6. Configuration évaluée
Le certificat porte sur les différentes variantes évaluées de P73N2M0B0.202 (voir
configuration évaluée [ANSSI-CC-2018/52]), chargées avec les bibliothèques logicielles «
Services Software » en version 1.9.14 (pour la configuration 2C2) ou 1.9.18 (pour la
configuration 2C6) et « Crypto Library » en version 1.0.8.
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2. L’évaluation
2.1. Référentiels d’évaluation
L’évaluation a été menée conformément aux Critères Communs version 3.1 révision 5
[CC], et à la méthodologie d’évaluation définie dans le manuel [CEM].
Pour les composants d’assurance qui ne sont pas couverts par le manuel [CEM], des méthodes
propres au centre d’évaluation et validées par l’ANSSI ont été utilisées.
Pour répondre aux spécificités des cartes à puce, les guides [JIWG IC] et [JIWG AP] ont été
appliqués. Ainsi, le niveau AVA_VAN a été déterminé en suivant l'échelle de cotation du
guide [JIWG AP]. Pour mémoire, cette échelle de cotation est plus exigeante que celle définie
par défaut dans la méthode standard [CC], utilisée pour les autres catégories de produits
(produits logiciels par exemple).
2.2. Travaux d’évaluation
L’évaluation s’appuie sur les résultats d’évaluation des produits « P73N2M0B0.202 » certifié
sous la référence [ANSSI-CC-2018/52] et « P73N2M0B0.2C2 » certifié sous la référence
[ANSSI-CC-2018/55].
Le rapport technique d’évaluation [RTE], remis à l’ANSSI le 10 décembre 2019 détaille les
travaux menés par le centre d’évaluation et atteste que toutes les tâches d’évaluation sont à
« réussite ».
2.3. Cotation des mécanismes cryptographiques selon les référentiels
techniques de l’ANSSI
La cotation des mécanismes cryptographiques selon le référentiel technique de l’ANSSI
[REF] n’a pas été réalisée. Néanmoins, l’évaluation n’a pas mis en évidence de vulnérabilité
de conception et de construction pour le niveau AVA_VAN.5 visé.
2.4. Analyse du générateur d’aléas
Le générateur de nombres aléatoires, de nature physique, utilisé par le produit final a été
évalué dans le cadre de l’évaluation du microcontrôleur (voir [ANSSI-CC-2018/19]).
Par ailleurs, comme requis dans le référentiel cryptographique de l’ANSSI [REF], la sortie du
générateur physique d’aléas subit un retraitement de nature cryptographique.
Les résultats ont été pris en compte dans l’analyse de vulnérabilité indépendante réalisée par
l’évaluateur et n’ont pas permis de mettre en évidence de vulnérabilité exploitable pour le
niveau AVA_VAN.5 visé.
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3. La certification
3.1. Conclusion
L’évaluation a été conduite conformément aux règles et normes en vigueur, avec la
compétence et l’impartialité requises pour un centre d’évaluation agréé. L’ensemble des
travaux d’évaluation réalisés permet la délivrance d’un certificat conformément au décret
2002-535.
Ce certificat atteste que le produit « P73N2M0B0.2C2/2C6, version B0.2 » soumis à
l’évaluation répond aux caractéristiques de sécurité spécifiées dans sa cible de sécurité [ST]
pour le niveau d’évaluation EAL 5 augmenté des composants ADV_IMP.2, ADV_INT.3,
ADV_TDS.5, ALC_CMC.5, ALC_DVS.2, ALC_FLR.1, ALC_TAT.3, ATE_COV.3,
ATE_FUN.2, ASE_TSS.2 et AVA_VAN.5.
3.2. Restrictions d’usage
Ce certificat porte sur le produit spécifié au chapitre 1.2 du présent rapport de certification.
Ce certificat donne une appréciation de la résistance du produit « P73N2M0B0.2C2/2C6,
version B0.2 » à des attaques qui sont fortement génériques du fait de l’absence d’application
spécifique embarquée. Par conséquent, la sécurité d’un produit complet construit sur le
microcontrôleur ne pourra être appréciée que par une évaluation du produit complet, laquelle
pourra être réalisée en se basant sur les résultats de l’évaluation citée au chapitre 2.
L’utilisateur du produit certifié devra s’assurer du respect des objectifs de sécurité sur
l’environnement d’exploitation, tels que spécifiés dans la cible de sécurité [ST], et suivre les
recommandations se trouvant dans les guides fournis [GUIDES].
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3.3. Reconnaissance du certificat
3.3.1. Reconnaissance européenne (SOG-IS)
Ce certificat est émis dans les conditions de l’accord du SOG-IS [SOG-IS].
L’accord de reconnaissance européen du SOG-IS de 2010 permet la reconnaissance, par les
pays signataires de l’accord1
, des certificats ITSEC et Critères Communs. La reconnaissance
européenne s’applique, pour les cartes à puce et les dispositifs similaires, jusqu’au niveau
ITSEC E6 Elevé et CC EAL7 lorsque les dépendances CC sont satisfaites. Les certificats
reconnus dans le cadre de cet accord sont émis avec la marque suivante :
3.3.2. Reconnaissance internationale critères communs (CCRA)
Ce certificat est émis dans les conditions de l’accord du CCRA [CC RA].
L’accord « Common Criteria Recognition Arrangement » permet la reconnaissance, par les
pays signataires2
, des certificats Critères Communs.
La reconnaissance s’applique jusqu’aux composants d’assurance du niveau CC EAL2 ainsi
qu’à la famille ALC_FLR.
Les certificats reconnus dans le cadre de cet accord sont émis avec la marque suivante :
1
La liste des pays signataires de l’accord SOG-IS est disponible sur le site web de l’accord : www.sogis.org.
2
La liste des pays signataires de l’accord CCRA est disponible sur le site web de l’accord :
www.commoncriteriaportal.org.
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Annexe 1. Niveau d’évaluation du produit
Classe Famille Composants par niveau
d’assurance
Niveau d’assurance retenu
pour le produit
EAL
1
EAL
2
EAL
3
EAL
4
EAL
5
EAL
6
EAL
7
EAL
5+
Intitulé du composant
ADV
Développement
ADV_ARC 1 1 1 1 1 1 1 Security architecture description
ADV_FSP 1 2 3 4 5 5 6 5
Complete semi-formal functional
specification with additional
error information
ADV_IMP 1 1 2 2 2
Complete mapping of the
implementation representation of
the TSF
ADV_INT 2 3 3 3 Minimally complex internals
ADV_SPM 1 1
ADV_TDS 1 2 3 4 5 6 5
Complete semiformal modular
design
AGD
Guides
d’utilisation
AGD_OPE 1 1 1 1 1 1 1 1 Operational user guidance
AGD_PRE 1 1 1 1 1 1 1 1 Preparative procedures
ALC
Support au
cycle de vie
ALC_CMC 1 2 3 4 4 5 5 5 Advanced support
ALC_CMS 1 2 3 4 5 5 5 5 Development tools CM coverage
ALC_DEL 1 1 1 1 1 1 1 Delivery procedures
ALC_DVS 1 1 1 2 2 2 Sufficiency of security measures
ALC_FLR 1 Basic flaw remediation
ALC_LCD 1 1 1 1 2 1
Developer defined life-cycle
model
ALC_TAT 1 2 3 3 3
Compliance with
implementation
standards - all parts
ASE
Evaluation de la
cible de sécurité
ASE_CCL 1 1 1 1 1 1 1 1 Conformance claims
ASE_ECD 1 1 1 1 1 1 1 1 Extended components definition
ASE_INT 1 1 1 1 1 1 1 1 ST introduction
ASE_OBJ 1 2 2 2 2 2 2 2 Security objectives
ASE_REQ 1 2 2 2 2 2 2 2 Derived security requirements
ASE_SPD 1 1 1 1 1 1 1 Security problem definition
ASE_TSS 1 1 1 1 1 1 1 2
TOE summary specification
with architectural design
summary
ATE
Tests
ATE_COV 1 2 2 2 3 3 3 Rigorous analysis of coverage
ATE_DPT 1 1 3 3 4 3 Testing: modular design
ATE_FUN 1 1 1 1 2 2 2 Ordered functional testing
ATE_IND 1 2 2 2 2 2 3 2 Independent testing: sample
AVA
Estimation des
vulnérabilités
AVA_VAN 1 2 2 3 4 5 5 5
Advanced methodical
vulnerability analysis
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Annexe 2. Références documentaires du produit évalué
[ST] Cible de sécurité de référence pour l’évaluation :
- P73N2M0B.2C2/2C6 Security Target, référence
st_P73N2M0B0.2C2_2C6, version 3.3, 22/08/2019.
Pour les besoins de publication, la cible de sécurité suivante a été
fournie et validée dans le cadre de cette évaluation :
- P73N2M0B.2C2/2C6 Security Target, référence
st_P73N2M0B0.2C2_2C6_Lite, version 3.3, 22/08/2019.
[RTE] Rapport technique d’évaluation :
- Evaluation Technical Report - P73 B0.2C6 project, référence
P73B02C6_ETR_v1.1, version 1.1, 10/12/2019.
Pour le besoin des évaluations en composition avec ce microcontrôleur
un rapport technique pour la composition a été validé :
- Evaluation Technical Lite Report - P73 B0.2C6 project,
référence P73B02C6_ETR-Lite_v1.1, version 1.10, 10/12/2019.
[CONF] Liste de configuration du produit :
- P73 Crypto Library - Life Cycle, référence Cl_ALC_p73n2m0,
v1.0, 01/12/2016 ;
- P73N2M0 B0.2C0/2C2/2C6 Bibliography evaluation evidences
overview, référence P73N2M0B0.2C0_2C2_2C6
Bibliographyv1_18, v1.18, 20/11/2019 ;
- P73 Crypto Library version 1.0.8, référence P73 CryptoLib
v1.0.8 - cfgList.xls, version 16269, 13/12/2016 ;
- Pour 2C2 (Services 1.9.14) : P73N2M0 High-performance
secure controller- Firmware Configuration List – Services,
référence alc_fw_p73, v0.8, 09/08/2017 ;
- Pour 2C6 (Services 1.9.18) : P73N2M0 High-performance
secure controller- Firmware Configuration List – Services,
référence alc_fw_p73, v0.9, 19/01/2018.
[GUIDES] Les guides du produit sont :
 [GUIDES_IC] les guides de P73N2M0B0.202 (voir [ANSSI-
CC-2018/52]) ;
 [GUIDES_SS] les documents listés dans la Table 1 (ou Table 2)
de la cible de sécurité [ST], pour l’usage de la bibliothèque
Services Software ;
 [GUIDES_CL] les documents listés dans la Table 3 de la cible
de sécurité [ST], pour l’usage de la bibliothèque Crypto Library.
[PP0084] Protection Profile, Security IC Platform Protection Profile with
Augmentation Packages, version 1.0, 13 janvier 2014. Certifié par le
BSI (Bundesamt für Sicherheit in der Informationstechnik) sous la
référence BSI-PP-0084-2014.
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[ANSSI-CC-
2018/52]
Rapport de certification ANSSI-CC-2018/52, P73N2M0B0.202.
Certifié par l’ANSSI le 16 novembre 2018.
[ANSSI-CC-
2018/55]
Rapport de certification ANSSI-CC-2018/55, P73N2M0B0.2C2.
Certifié par l’ANSSI le 14 décembre 2018.
[ANSSI-CC-
2018/19]
Rapport de certification ANSSI-CC-2018/19, P73N2M0B0.2C0/2P0.
Certifié par l’ANSSI le 13 avril 2018.
[SITES] Rapports d’analyse documentaire et d’audit de site pour la réutilisation :
 NXP Semiconductors Caen
Site Techinal Audit Report NXP CAEN 2, référénce
NXP_CAEN2_STAR_v1.0, version 1.0, 20 juillet 2018, SERMA
SAFETY AND SECURITY ;
 NXP San Jose
Site Technical Audit Report NXP SAN JOSE 2, référence NXP
SAN JOSE 2_STAR_v1.1, version : 1.1, 19 décembre 2018,
SERMA SAFETY AND SECURITY ;
 Global Logic Wroclaw
Site Technical Audit Report REC WROCLAW 2, référence :
REC WROCLAW 2_STAR_v1.0, version 1.0, 08 août 2018,
SERMA SAFETY AND SECURITY ;
 SII Gdansk
Site Technical Audit Report NXP-GDANSK3, référence
Site_NXP-GDANSK3_STAR_v1.0, version 1.0, 4 avril 2019,
SERMA SAFETY AND SECURITY ;
 NXP Semiconductors Development Environment
NXP ALC_FLR Sites Visit Report, référence 17-
0122_NXP_ALC-FLR_SVR_v1.0, version 1.0, 31 juillet 2017,
SERMA SAFETY AND SECURITY.
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Annexe 3. Références liées à la certification
Décret 2002-535 du 18 avril 2002 modifié relatif à l’évaluation et à la certification de la
sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l’information.
[CER/P/01] Procédure ANSSI-CC-CER-P-01 Certification critères communs de la
sécurité offerte par les produits, les systèmes des technologies de
l’information, les sites ou les profils de protection, ANSSI.
[CC] Common Criteria for Information Technology Security Evaluation :
- Part 1: Introduction and general model, avril 2017, version 3.1,
révision 5, référence CCMB-2017-04-001;
- Part 2: Security functional components, avril 2017, version 3.1,
révision 5, référence CCMB-2017-04-002;
- Part 3: Security assurance components, avril 2017, version 3.1,
révision 5, référence CCMB-2017-04-003.
[CEM] Common Methodology for Information Technology Security Evaluation :
Evaluation Methodology, avril 2017, version 3.1, révision 5, référence
CCMB-2017-04-004.
[JIWG IC] * Mandatory Technical Document - The Application of CC to Integrated
Circuits, version 3.0, février 2009.
[JIWG AP] * Mandatory Technical Document - Application of attack potential to
smartcards, version 2.9, janvier 2013.
[CC RA] Arrangement on the Recognition of Common Criteria Certificates in the
field of Information Technology Security, 2 juillet 2014.
[SOG-IS] Mutual Recognition Agreement of Information Technology Security
Evaluation Certificates, version 3.0, 8 janvier 2010, Management
Committee.
[REF] Mécanismes cryptographiques – Règles et recommandations concernant
le choix et le dimensionnement des mécanismes cryptographiques,
version 2.03 du 21 février 2014 annexée au Référentiel général de
sécurité (RGS_B1), voir www.ssi.gouv.fr.
[AIS 31] A proposal for: Functionality classes for random number generators,
AIS20/AIS31, version 2.0, 18 Septembre 2011, BSI (Bundesamt für
Sicherheit in der Informationstechnik).
*Document du SOG-IS ; dans le cadre de l’accord de reconnaissance du CCRA, le document
support du CCRA équivalent s’applique.