Schéma européen de certification de cybersécurité
fondé sur les critères communs (EUCC)
CERTIFICAT EUCC-3090-2026-02
Ce certificat est associé au rapport de certification EUCC-3090-2026-02
CombICAO v3.1 on Cosmo X² (BAC and CA Configuration)
(Type : Cartes à puce et dispositifs similaires)
Applet Code Versions : ’20 38 21 FF’ ; Applet Internal Version : ’01 03 04 11’
Développeur et Commanditaire : IN Smart Identity ; 2 place Samuel de Champlain, 92400
Courbevoie, France
Centre de certification : ANSSI
Centre d’évaluation : SERMA SAFETY & SECURITY
Critères Communs version 3.1, révision 5 ou
ISO/IEC 15408:2009 et ISO/IEC 18045:2009
Conformément au règlement d’exécution (UE) 2024/482
Niveau d’assurance Niveau d’évaluation
Elevé
EAL4 Augmenté
(ADV_FSP.5, ADV_INT.2, ADV_TDS.4, ALC_CMS.5,
ALC_DVS.2, ALC_TAT.2, ATE_DPT.3, ALC_FLR.3)
conforme aux profils de protection :
Machine Readable Travel Document with "ICAO Application", Basic Access Control version 1.10,
BSI-CC-PP-0055-2009
Date de validité : date de signature + 5 ans.
Paris, le
Dans le cadre du CCRA, ce certificat est reconnu au niveau EAL2 augmenté de ALC_FLR.3.
Ce certificat est émis conformément au décret 2002-535 du 18 avril 2002 modifié relatif à l’évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et systèmes des technologies de l’information.
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
51, boulevard de La Tour-Maubourg, 75700 PARIS 07 SP
Docusign Envelope ID: D5365C0C-7E16-40D2-8A58-49A2FCB476D7
18/2/2026 | 17:19 CET
Le produit, objet de cette certification, a été évalué par SERMA SAFETY &
SECURITY (coordonnées disponibles sur le site https://cyber.gouv.fr) sis en France
en appliquant la Common Methodology for Information Technology Security
Evaluation, version 3.1, révision 5 ou, conforme aux Critères communs, version 3.1,
révision 5 ou ISO/IEC 15408:2009 et ISO/IEC 18045:2009.
Ce certificat s’applique uniquement à cette version spécifique de produit dans sa
configuration évaluée. Il ne peut être dissocié de son rapport de certification
complet. L’évaluation a été menée conformément aux dispositions du règlement
d’exécution (UE) 2024/482 et du CCRA. Les conclusions du centre d’évaluation,
formulées dans le rapport technique d’évaluation, sont cohérentes avec les preuves
fournies.
Ce certificat ne constitue pas en soi une recommandation du produit par l’Agence
nationale de la sécurité des systèmes d’information et ne garantit pas que le
produit certifié soit totalement exempt de vulnérabilités exploitables.
Les informations en matière de cybersécurité du produit sont disponibles ici :
CombICAO - IN Groupe
Le développeur (le cas échéant commanditaire si différent du développeur) peut
être contacté via cette adresse : PSIRT@idemia.com
La procédure complète de signalement d’une vulnérabilité est disponible sur le lien
suivant : idemia.com/idemia-product-security-incident-response-team-psirt
Les informations sur l’autorité nationale de certification de cybersécurité en France
sont disponibles ici : https://cyber.gouv.fr/cybersecurity-act.
Le centre de certification peut être contacté via cette adresse :
certification@ssi.gouv.fr.
Docusign Envelope ID: D5365C0C-7E16-40D2-8A58-49A2FCB476D7